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2ème condition: la maladie entraîne soit le décès du salarié, soit une incapacité permanente d'au moins 25%. La reconnaissance de la maladie professionnelle par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles La reconnaissance de la maladie professionnelle est soumise à l'avis du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) dans les cas suivants: La maladie figure au tableau des maladies professionnelles mais n'a pas été contractée dans les conditions précisées dans le tableau et il est établi qu'elle est directement causée par votre travail habituel. La maladie ne figure pas au tableau des maladies professionnelles mais il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail et qu'elle a entraîné une incapacité permanente d'au moins 25% (ou le décès). Le CRRMP dispose d'un délai de 4 mois à compter de sa saisine pour rendre son avis motivé. Un délai supplémentaire de deux mois est accordé lorsqu'un examen ou une enquête complémentaire est nécessaire.
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Quelles sont les indemnités en cas de maladie professionnelle? Si un salarié est en arrêt de travail pour une affection liée à son travail, il peut bénéficier d'indemnités journalières de base tant que le caractère professionnel de la maladie n'est pas reconnu. Toutefois, dès que la maladie est reconnue d'origine professionnelle par la CPAM, cette dernière doit alors verser des indemnités journalières (IJ) majorées. Pour déterminer le montant des indemnités journalières, la CPAM détermine un salaire journalier de référence. Les IJ sont égales à un pourcentage de ce salaire journalier de référence, qui varie en fonction de la durée de l'arrêt maladie. Toutefois, leur montant est plafonné. Pour les 28 premiers jours, le pourcentage est égal à 60% du salaire journalier de référence. Et à partir du 29e jour, le pourcentage est égal à 80% du salaire journalier de référence. Par ailleurs, si l'arrêt de travail est supérieur à 3 mois, les indemnités journalières peuvent être revalorisées en cas d'augmentation générale des salaires suite à un arrêté ministériel ou une disposition conventionnelle.
Maladie professionnelle reconnue indemnisation du préjudice
Cette question a été résolue Je suis en arrêt depuis 7 mois, ma maladie professionnelle a été reconnue, on me parle de régularisation je voudrais savoir comment ça va etre calculé? Pour savoir a peu près a quoi m'attendre sachant que j'ai 3 enfants. Tiff Niveau 0 11 / 100 points 1 question posée réponse publiée meilleure réponse Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question. Inscrit(e) le 15/12/2017 Voir le profil Réponse certifiée par un expert ameli Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous. Audrey 4 5000 / 5000 Equipe Audrey, 27 ans, petite boule d'énergie pleine de projets pour l'avenir et dotée d'... Bonjour Tiff, Je vous invite à consulter la réponse apportée pour l'instruction du dossier et le calcul de l'indemnité. Bien que la demande concerne un accident de travail. Le calcul est identique pour les maladies professionnelles. Bonne journée Ce post vous a-t-il été utile? 80% des internautes ont trouvé cette réponse utile Autres réponses Elryn 2 questions posées 9082 réponses publiées 1103 meilleures réponses Inscrit(e) le 10/08/2017 Jusqu'alors vous avez eu des IJ à 50% du brut (66% a partir d'un mois si vous aviez demandé la majoration pour enfant à charge).