Pour votre information, mon notaire est loin d'être à côté de mon domicile et encore plus loin de mon travail. Mais vous avez raison, on dévie du fond du topic. De mémoire, le délai légal maximum (pour la banque) pour un virement est de 3 jours ouvrables, non? à confirmer par un forumeur du secteur. En ce qui concerne les transactions immobilières, je suis étonné de la pratique j'avoue. Personnellement, je n'ai jamais été impliqué que dans deux modes de payements immobiliers: le bon vieux chèque certifié et le tiers payant, à savoir, le notaire de l'acheteur. Si la somme n'est pas sur le compte du notaire le jour de l'acte -> pas d'acte. Bon, dans ce cas cela ne fait pas avancer le schmilblick mais c'est une formule à retenir J'ai eu les sous!!!!! A noter que le notaire a fait le virement après que moi même et mon notaire l'eurent contacté... Il faut décidément toujours courir après tout le monde... Le paiement par virement semble devenir courant. Comme je l'avais déjà dit, lors de mon propre achat, mon notaire avait son pc a côté de lui et a fait le virement "en direct" lors de l'acte.
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Délai paiement vente immobilière par notaire Le 1er site Construction, Rénovation & Bricolage en Belgique Bonjour, J'ai vendu un bien immobilier. La signature de l'acte authentique a eu lieu le 28/10. Nous sommes le 6/11 et je n'ai toujours pas reçu l'argent sur mon compte de la part du notaire de l'acheteur. Est-ce normal? Quels sont les délais? Merci. bZone Equipe BricoZone 45 ans, Liège Il faut toujours sortir avec un chèque... Vous donnez vos clés et sortez avec rien? Donc je n'ai jamais été dans votre cas. Ca ne me semble evidement pas normal! De plus en plus de transactions se font par virement. J'ai donc vendu un bien pour en acheter un et tout s'est fait également par virement. FloD 36 ans, Bruxelles Vous pouvez appeler le notaire pour savoir si le virement a bien été effectué et à quelle date. Vous comptez 2-3 jours ouvrables par rapport à la date du virement et vous devriez l'avoir sur votre compte. Nous il nous avait fallu 5 jours (signature de l'acte un jeudi, virement le vendredi matin et sur notre compte le mardi suivant).
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Dernière édition par un modérateur: 7 Novembre 2013
La signature de l'acte de vente chez le notaire (appelé acte « authentique ») constitue l'ultime formalité d'une transaction immobilière au cours de laquelle s'opère officiellement le transfert de propriété entre le vendeur et l'acquéreur. Cette dernière étape s'achève par le règlement du prix du bien par l'acquéreur et la remise des clefs au nouveau propriétaire. Bon à savoir L'acte définitif de vente est un acte dit « authentique », obligatoirement établi par un notaire. En tant qu'officier public, celui-ci est garant de la sécurité, de la transparence et du bon déroulement de cette transaction. Quel délai entre la signature chez le notaire et compromis de vente? La signature de l'acte authentique intervient généralement trois mois après la date de la signature de la promesse ou du compromis de vente. Ce délai peut être avancé d'environ un mois si l'acheteur ne finance pas son opération à crédit et effectue un paiement comptant. On s'affranchit ainsi des délais obligatoires liés à l'obtention d'un prêt immobilier.
Ca peut être plus rapide le virement que le chèque car tout dépend quand vous signez et ensuite vos disponibilités pour pouvoir passer déposer votre chèque. Ensuite il faut environ une petite semaine pour que ce soit disponible sur votre compte donc le virement est une solution qui nous convenait mieux dans ce cas ci (mais on nous avait proposé les deux options). Sans vouloir dire n'importe quoi, les banques ont pris un bon congé pour la toussaint. A mon avis, la transaction a été effectuée que lundi. En fait mon notaire l'a eu au tel lundi et il a du lui redonner mon numéro de compte car il l'aurait égaré (sic)... Soit, mais s'il avait fait le virement lundi j'aurais du être crédité déjà aujourd'hui. J'ai envoyé un mail directement... c'est quand même incroyable qu'il faille toujours attendre. Je trouve aussi dommage quand il s'agit de telles sommes et de choses si importantes. La rigueur ne fait pas de mal parfois J'espère qu'il va pas détourner les fonds.... À moins de signer le matin avant 9h00 ou le soir après 16h00, je ne vois pas ce qui empêche d'aller directement à la première banque du coin (votre enseigne évidemment) pour encaisser le chèque après avoir pris congé de l'acheteur et du notaire.
Les fonds transitent par le compte du notaire. Sans doute lui rapportent-ils quelque-chose. Je ne sais pas si c'est obligatoire de procéder ainsi, mais, au moins, c'est une sécurité pour vous. #3 Le 5 novembre c'était la signature chez le notaire (le compromis a eu lieu le 31 juillet). #4 OK, donc un délai conforme à ce que vous a dit le service du notaire quand vous avez appelé. #5 En gros il faut compter 15 jours après la signature? #6 Oui, disons 2 à 3 semaines. L'acte est publié au fichier immobilier, le notaire verse les taxes aux services fiscaux. Une copie tamponnée et validée par l'administration est retournée au notaire et deviendra l'acte authentique, ou l'acte de propriété (je ne sais plus trop quel est le nom officiel). Bref, tout ceci demande un peu de temps. Soyez rassuré, le fisc est payé en 1er dans cette histoire.
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A lui de régler: - Le solde du prix de vente: il intervient lors de la signature de l'acte définitif. L'acquéreur doit débourser la somme correspondant au prix du bien minoré des 5 ou 10% d'acompte versé quelques mois plutôt au moment de la signature du compromis ou de la promesse de vente. A noter: en cas financement à crédit immobilier, la banque vire au préalable l'argent directement au notaire chargé de rédiger l'acte. - Les droits de mutation ou « frais de notaire »: calculés en fonction du prix du bien, ils représentent environ 7% du prix d'achat dans l'ancien et de 2 à 3% dans le neuf. Ils comprennent les taxes et les droits de mutation (prélevés par l'Etat et les collectivités locales); les émoluments ou honoraires du notaire; les formalités et les frais divers (extrait de cadastre, enregistrement au bureau des hypothèques, pièces administratives…) et la contribution de sécurité immobilière. Le montant des droits de mutation dépend de la fiscalité locale qui varie d'une région à l'autre.
Cela peut prendre des années, surtout s'il existe des désaccords entre les héritiers. Prenons l'exemple d'une maison: dans un premier temps, il faudra estimer la valeur du bien, contacter un agent immobilier, vendre la propriété, transférer les fonds chez le notaire et régler la succession. Un conseil: Dès le décès d'un proche ou d'un de vos parents, prenez rendez vous avec le notaire et en fonction des avoirs disponibles, posez lui la question: « En combien de temps sera réglé la succession? » Combien de temps pour recevoir les fonds suite au rendez-vous chez le notaire? Avant que vous rencontrez le notaire pour la transmission du patrimoine du défunt, celui-ci aura en amont, préparé votre rendez vous. Ainsi, vous saurez avec exactitude quels sont les montants que vous percevrez pour l'héritage de votre proche. Un mois environ après votre entretien avec le notaire, un « virement héritage «, « virement notaire » ou encore « virement succession » apparaîtra sur votre compte bancaire. Le délai de versement d'une succession est de 2 à 4 semaines suivant le notaire en charge du règlement de l'héritage.
En principe le notaire verse au vendeur le prix de vente le jour de la signature de l'acte de vente. Sauf s'il a des remboursements de prêts à faire ou autre créances à payer. si l'état hypothécaire est négatif d'inscription ou autres mentions, il n'y a pas de raison de différé le paiement du prix, puisque le notaire à reçu de l'acquéreur le prix avant la vente par virement de banque à banque. Le vendeur peut exiger le versement du prix le jour de la signature par virement à son compte. Signaler cette réponse 3 personnes ont trouvé cette réponse utile