Enfin, les garanties PJ sont étendues à la vie privée et aux litiges de droit du travail de votre conjoint et de vos enfants mineurs ou majeurs fiscalement à charge les opposant à leur employeur en qualité de salarié. * Dès lors que le montant en jeu dépasse 443 euros au 01/03/2018. ** En application d'un barème dont les montants cumulables entre eux varient selon les procédures engagées. Vie professionnelle La Prévention Médicale Tout sur la gestion des risques médicaux et la sécurité du patient En savoir plus
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Durée du contrat: 1 an avec tacite reconduction à l'échéance du 01/11. Cette attestation est valable du 01/11/2017 au 31/10/2018, sous réserve que les garanties soient acquises au jour de survenance du sinistre. Fait à Paris La Défense, le 24 décembre 2017 CONTRATS D'ASSURANCE DOMMAGES DE SOGESSUR, d'assistance de Fragonard Assurances (prestations mises en oeuvre par AWP France SAS sous le nom commercial Mondial Assistance), de défense pénale et recours suite à accident d'Aviva Assurances. Ces entreprises sont régies par le Code des assurances et soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 9). Cette offre est valable en France métropolitaine et soumise à des conditions d'éligibilité. Les évènements garantis, les conditions, les limites et exclusions de garantie figurent au contrat. SOGESSUR - SA au capital de 33 825 000 EUR - 379 846 637 RCS Nanterre. Siège social: Tour D2 - 17 bis place des Reflets - 92919 Paris La Défense Cedex.
Le plus de la formule Confort: nous prenons en charge la surconsommation d'eau jusqu'à 1000 € et les frais de réparation des canalisations jusqu'à 3000 €. Les engorgements et refoulements des égouts et canalisations souterraines ainsi que l' action du gel sur les canalisations hydrauliques intérieures sont également garantis. Vol, vandalisme, Incendie Vous êtes couvert en cas de vol et de tentative de vol des biens présents dans votre logement à la suite d'une effraction, de menaces, de violences ou d'un abus de confiance à votre encontre. Les détériorations causées par le vol ou la tentative de vol ainsi que les tags et graffitis à l'intérieur des bâtiments sont également pris en charge. Les biens présents dans votre logement sont aussi couverts en cas de vandalisme, d' émeutes ou de mouvements populaires. Avec la garantie "Incendie", nous indemnisons votre habitation et vos biens endommagés ou détruits à la suite d'un incendie, d'une explosion, d'une implosion ou de la chute de la foudre.