Tribunal D'instance Marseille

December 7, 2020, 10:29 am

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L'écrit est amené à prendre une place de plus en plus importante. En effet, le tribunal peut décider de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure afin de permettre aux parties de répondre aux arguments de leur adversaire ou pour demander une expertise (afin d'estimer des dégâts par exemple). Les parties ont, alors, la possibilité, après la première audience, de décider d'utiliser l'écrit. Le juge met en place un calendrier de procédure en fixant les délais et les conditions de communications des écrits et des pièces. Il est, également, possible de demander au tribunal de ne pas être présent lors de la prochaine audience. La communication entre les parties se fera par lettre recommandée A. R. ou par avocat et il en sera justifié auprès du tribunal. Le jugement Si l'affaire est en état d'être jugée, le tribunal peut rendre immédiatement son jugement en fin d'audience mais une telle situation est peu fréquente. Le plus souvent, le jugement est mis en «délibéré» c'est-à-dire que le juge rendra sa décision à une date ultérieure, il indique alors lors de l'audience la date à laquelle elle sera prononcée.