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Fiscalité directe locale: taux d'imposition à la contribution économique territoriale et taxe foncière Contribution économique territoriale: cotisation foncière des entreprises (CFE) Taux votés chaque année par les communes (ou établissements de coopération intercommunale) La cotisation foncière des entreprises est assise sur la seule valeur locative des biens soumis à la taxe foncière. Les équipements et biens mobiliers ainsi que les recettes ne sont plus imposés. La CFE ne peut être inférieure à une cotisation minimale qui depend du montant du chiffre d'affaires (comprise entre 210 € et 6 500 €, en fonction de la décision de la collectivité). Contribution économique territoriale: cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Taux théorique de 1, 5% avec des dégrèvements quand le chiffre d'affaires est inférieur à 50 M€, les taux effectif varient entre 0% et 1, 5% La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la cotisation foncière des entreprises et dont le chiffre d'affaires excède 152 500 €.
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