À cela s'ajoute l'obligation d'effectuer une étude de sous-capitalisation. Modalités de remboursement La stipulation d'intérêt permet le plus souvent de rémunérer l'associé titulaire du compte courant. Effectivement, il ne faut pas oublier que juridiquement parlant, l'avance en compte courant est considérée comme une créance. Il est donc tout à fait normal que l'associé-créancier soit remboursé de son prêt par la société. Bien évidemment, pour être applicable, le taux d'intérêt doit être notifié par écrit. Les modalités de fonctionnement du compte courant d'associé sont fixées entre les parties et indiquées: soit dans les statuts soit dans une convention de compte courant d'associé Bon à savoir: les avances prêtées par les associés sont payées via ce mode de financement de trésorerie quand bien même la société serait privée de résultat distribuable. Le régime fiscal des rémunérations de compte courant d'associé Les comptes courants sont des apports en capital dans un compte au passif du bilan de l'entreprise, toutefois ce mode de financement permet d'éviter les formalismes d'augmentation de capital ainsi que les couts de modification des statuts engendrés.
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